Comment inscrire votre enfant à la Micro-Crèche Pas à Pas à La Seyne/Mer ?
Voici les pièces justificatives qui vous seront demandés pour l’inscription de votre enfant :
- Le livret de famille
- N° de Sécurité Sociale
- N° d'allocataire
- Photocopie du contrat d'assurance responsabilité civile couvrant l'enfant
- Attestation de vaccination ou copie de la page de vaccination du carnet de santé (les enfants doivent avoir reçu les vaccinations obligatoires prévues par les textes en vigueur.
- Photocopie de la dernière déclaration de revenus (de chaque parent).
- Certificat médical d'aptitude à fréquenter la collectivité fournie par le médecin traitant. Une ordonnance antipyrétique (contre la fièvre), nominative et datée de moins de 3 mois.
- La fiche des renseignements remplie et signée.
- Frais d’inscription annuel de 90 €.
- Un chèque de caution du montant de la dépense mensuelle (non encaissé).
Quel tarif pour une inscription ?
Le cout final supporté par les parents varie en fonction des revenus et du temps d’accueil. La famille pourra bénéficier des aides CAF le complément de libre choix de mode de garde (prestation PAJE), elle fonctionne avec les micro-crèches, sous réserve d’un minimum de 16 heures de garde par mois.
Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge selon le Barème CMG/ PAJE de la CAF. La période d’adaptation est facturée. Pour les accueils réguliers, un contrat écrit sera daté, signer avec la famille pour le temps de présence de l’enfant dans la structure. Il est établi pour une durée minimale de 2 mois et maximale de 12 mois. Ce contrat définit :
- Le nombre de semaines d’accueil dans l’année,
- Le nombre de jours réservés par semaine,
- Le nombre d’heures de fréquentation par jour.
La tarification est calculée sur une base de 47 semaines (52 semaines annuelles dont 5 semaines de fermeture).
Fiche d'inscription
Les parents doivent prévenir rapidement la micro-crèche lors de tout changement de situation (familial, adresse, téléphone…). Il est indispensable que les deux parents restent joignables pour toutes situations d’urgence.
Le calcul sera :
Tarif horaire x nombres d’heures par semaine x 47 semaines annuel / 12 mois = montant mensuel
Temps plein :
- 35h et +/sem = 8 euros
Temps partiel :
- 34 a 30h/sem = 8,60 euros
- 29 a 25h/sem = 8,90 euros
- 24 a 20h/sem = 9 euros
- 20h/sem = 9,30 euros
Plafonds de revenus
|
Enfant(s) à charge |
Inférieurs à |
Ne dépassant pas |
Supérieurs à |
|
1 enfant |
21 087 € |
46 861 € |
46 861 € |
|
2 enfants |
24 080 € |
53 513 € |
53 513€ |
|
3 enfants |
27 073 € |
60 165 € |
60 165 € |
Montants mensuels maximum de la prise en charge en fonctions des revenus
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Age de l’enfant |
|
|
|
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De 3 ans |
857,26 € |
738,99€ |
620,76 € |
|
+ de 3 ans |
428,63 € |
369,50 € |
310,39 € |
(Merci de contacter la CAF pour confirmation de vos droits.)
ATTENTION le traitement du dossier d’ouverture de droit à la CAF peut être d’environ 6 à 8 semaines après enregistrement. Vous aurez donc 2 mois à verser avant de percevoir l’aide de la CAF. Par la suite le délai sera de 4 à 5 jours.
Exemple : un couple ayant un revenu ne dépassant 20 509 € avec un enfant et souhaitant l’accueil de leur enfant de moins de 3ans, pour une garde de 40 heures / semaine, en ayant un contrat mensualisé sur 12 mois, aura à sa charge la somme de 300.82 euros / mois.
(7.90 € x 40h x 47semaines) / 12 mois= 1237.66 € / mois – 842.84 € d’aide de la CAF.
Il restera 394.82 € par mois à la charge de la famille.
Des frais d’inscription d’un montant de 90 euros sont demandés aux parents. Cette cotisation est obligatoire. Ils couvrent les frais administratifs et réserve la place de l’enfant à la micro-crèche. L'admission des enfants ne devient définitive que lorsque le dossier administratif est complet.